Diagnostic immobilier : constat de risque d’exposition au plomb (Crep)

De quoi s’agit-il ?

Le Crep est un diagnostic qui permet d’identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d’un logement. Le vendeur (ou le bailleur en cas de location) doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.

Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur ou au locataire. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Logements concernés

Le Crep s’applique aux logements (appartement et maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.

Réalisation du diagnostic

Le Crep doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification. Il est possible de trouver un professionnel sur l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés.

Où s’adresser ?

Professionnel certifié pour effectuer les diagnostics immobiliers nouvelle fenêtre

Les investigations du diagnostiqueur doivent porter sur :

• les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

Si le Crep met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit procéder sans attendre aux travaux pour supprimer le risque d’exposition au plomb.

Durée de validité

Le Crep doit dater de moins d’un an. Toutefois, si le Crep établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1 mg/cm², il n’y a pas lieu de faire réaliser un nouveau Crep à chaque mise en vente.

Conséquence en cas d’absence

Si le vendeur (ou le bailleur) ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur (ou le locataire) découvre la présence de plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur (ou du bailleur) devant le Tribunal d’Instance pour vices cachés (défauts cachés).